RGPD

Notre engagement RGPD

Somnanotom s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens.

Principes fondamentaux

Dans le cadre de notre activité, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence

Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons clairement de l'utilisation de vos données.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exactitude

Nous veillons à ce que vos données soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour.

Limitation de la conservation

Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et accéder à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant.

Droit à l'effacement

Dans certaines conditions, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : Somnanotom, 15 rue de la République, 75003 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse : [email protected]

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07